Certification COPRO/BENOR
- Organisme de certification : COPRO
- Organisme d’inspection : COPRO
Objet de la certification
Les granulats recyclés proviennent principalement du précriblage, du concassage et du criblage des débris de construction et démolition qui se libèrent lors de démolitions de bâtiments ou lors de démantèlement de routes. Les débris sont soit recyclés sur place grâce à une installation mobile, soit transportés vers un site fixe où ils sont traités par une installation de concassage. Ces sites fixes ainsi que les installations mobiles sont certifiés par COPRO.
A la suite du traitement des débris concassés, les certificats, qui garantissent que les granulats concernés satisfont à toutes les exigences de qualité liées aux techniques de construction et à l'environnement conformément à la législation en vigueur, sont délivrés ou non. Au travers des inspections réalisées par COPRO, les déchets sont transformés en une matière première « secondaire ».
Le certificat COPRO
Le certificat COPRO comprend tout ce qui est lié à l'environnement. On examine ainsi la présence éventuelle d'amiante, de métaux lourds ou d'huiles minérales, la teneur en goudron dans l'asphalte, la pollution physique, …. Les exigences qui y sont liées, sont décrites dans le VLAREMA (Règlement flamand pour la gestion durable des cycles de matériaux et des déchets), qui est géré par l'OVAM (société publique des déchets de la Région flamande). L'OVAM fixe donc les modalités auxquelles ces produits doivent répondre en matière d’environnement et détermine ce que COPRO doit certifier.
Le certificat BENOR
Le certificat BENOR englobe les exigences techniques liées à la construction qui sont décrites dans le cahier des charges type (Standaardbestek 250) pour les travaux routiers. Celui-ci précise les conditions auxquelles doit satisfaire le granulat pour servir par exemple de corps de chaussée ou de fondation en empierrement. COPRO examine le granulat selon ces critères et émet ensuite un certificat BENOR.
Le certificat CE
Le certificat CE indique que le granulat satisfait aux règles en vigueur au sein de l'Espace économique européen. Il s'inscrit dans le cadre du Règlement sur les produits de construction 305/2011 pour granulats, pour lequel le système de marquage CE type AVCP 2+ s'applique. Ce règlement comporte les règles générales pour le fournisseur et l'organisme notifié. Depuis 2004, COPRO est notifié par l'autorité compétente auprès de la Commission européenne. Plus précisément, les producteurs doivent posséder un manuel FPC (Factory Production Control - Système de contrôle de la production en usine), dans lequel sont décrites les procédures sur la manière dont la production fonctionne en pratique. De plus, à la suite de l'exécution des essais de type initiaux (ITT, Initial Type Testing), des déclarations de performance (DOP, Declaration of performance) doivent être délivrées sous la responsabilité des producteurs.
En plus de la réalisation d'inspections, de la délivrance de certificats, de la validation de fiches techniques et de l'assignation de sanctions éventuelles, sont élaborés des règlements de certification, des prescriptions techniques et des notes réglementaires, en concertation avec la commission sectorielle.
Activités / Évolution
En 2024, nous avons reçu un total de 3 demandes formelles, dont 2 pour des sites fixes et 1 pour des installations mobiles.
La situation au 1er janvier 2025 : Il y a un total de 265 unités de production dont 254 sont certifiées COPRO (200 fixes + 54 mobiles), 9 unités en période d’essai (6 fixes + 3 mobiles) et 2 unités de production fixes qui ne sont pas encore en période d’essai.
Il s’agit d’un statu quo du nombre d’unités de production par rapport à 2024. L'influence de la hausse des prix des matières premières et de l'énergie sur la décision des producteurs d'arrêter ou non leurs activités ne doit pas être sous-estimée, tout comme le durcissement constant de la législation.
Evolution du nombre d'unités de production
Répartition des unités de production (COPRO/BENOR/CE) par province
Quantité totale de granulats recyclés certifiés COPRO en 2024 : 13.770.962 tonnes
- Site fixe (TRA10) – quantité totale de granulats recyclés livrés 12.247.381 tonnes
- Installation mobile (TRA11) – production totale 5.913.480 tonnes, dont :
- 1.533.481 tonnes produites sur chantiers de construction et de démolition,
- 4.379.999 tonnes produites sur d’autres sites fixes (TRA 10)
Il s'agit d'une légère augmentation par rapport à 2023 (+3%). La Belgique était déjà un des leaders européens en matière de granulats recyclés et conserve cette position en 2024.
Les fiches techniques de tous les produits certifiés peuvent être consultées numériquement sur l’extranet de COPRO. Fin 2024, l’extranet COPRO comptait un total de 3 112 fiches techniques numériques - 2 215 pour les sites fixes et 897 pour les concasseurs mobiles - portant le statut « certifié » ou « période d’essai ».
Totaux par sortes de granulats produits
Site fixe | % | Installation mobile (totale) | % | Installation mobile (chantiers) | % | |
Granulats recyclés de béton En ce compris, les granulats recyclés de béton de type A+ | 4.897.616 ton 27.147 ton | 40 < 1 | 2.756.865 ton 0 ton | 47 - | 915.223 ton 0 ton | 60 - |
Granulats mixtes En ce compris, les granulats recyclés mixtes de type B+ | 4.518.495 ton 6 ton | 37 < 1 | 1.961.416 ton 0 ton | 33 - | 299.064 ton 0 ton | 19 - |
| Granulats recyclés de maçonnerie | 178.723 ton | 1 | 124.169 ton | < 1 | 102.519 ton | 7 |
| Granulats d'enrobés bitumineux non-goudronneux | 607.124 ton | 5 | 267.341 ton | 5 | 28.662 ton | 2 |
| Sable de pré-criblage (dépôts, remblais, gravillons pour sable-ciment conformément à la norme NBN EN 13242) | 1.818.479 ton | 15 | 719.255 ton | 12 | 168.516 ton | 11 |
| Sable de pré-criblage de granulats d'enrobés | 18.431 ton | < 1 | 32.724 ton | 1 | 3.174 ton | < 1 |
| Sable de concassage | 128.858 ton | 1 | 27.852 ton | < 1 | 882 ton | < 1 |
| Granulats de béton et d'enrobés | 13.513 ton | < 1 | 19.367 ton | < 1 | 11.891 ton | < 1 |
| Granulats mixtes et d'enrobés | 6.222 ton | < 1 | 4.491 ton | < 1 | 3.870 ton | < 1 |
| Sable de criblage | 40.807 ton | < 1 | 0 ton | - | 0 ton | - |
| Granulats de criblage | 0 ton | - | 0 ton | - | 0 ton | - |
| Gravats concassées recyclés | 0 ton | - | 0 ton | - | 0 ton | - |
Répartition des tonnages suivant le nombre de producteurs
| Total tonnage / an | 0 - 20.000 | 20 - 40.000 | 40 - 60.000 | 60 - 80.000 | 80 - 100.000 | 100 - 150.000 | 150 - 200.000 | 200.000 + | |
TRA 10 | Nombre d'unités de production | 72 | 29 | 27 | 15 | 9 | 27 | 16 | 6 |
| % | 36% | 14% | 13% | 7% | 4% | 13% | 8% | 6% | |
TRA 11 | Nombre d'unités de production | 16 | 5 | 8 | 4 | 2 | 5 | 9 | 10 |
| % | 27% | 8% | 14% | 7% | 4% | 8% | 15% | 16% |
Totaux de types de gravats livrés
| PREE | % | PREF | % | |
| Gravats de béton issus de travaux de démolition et d’infrastructure | 1.182.481 ton | 46 | 3.696.496 ton | 44 |
| Gravats mixtes issus de travaux de démolition et d’infrastructure | 526.131 ton | 20 | 3.775.705 ton | 45 |
| Gravats d’enrobés biumineux non goudronnés issus de travaux de démolition et d’infrastructure | 298.449 ton | 12 | 786.801 ton | 9 |
| Gravats de béton issus d’installations de tri | 11.386 ton | < 1 | - | - |
| Gravats mixtes issus d’installations de tri | 138.629 ton | 5 | - | - |
| Gravats d’enrobés bitumineux non goudronnés issus d’installations de tri | 11 ton | < 1 | - | - |
| Gravats de béton issus du processus de production | 195.061 ton | 8 | - | - |
| Gravats mixtes issus du processus de production | 3.973 ton | < 1 | - | - |
| Gravats d’enrobés bitumineux non goudronnés issus du processus de production | 15.065 ton | 1 | - | - |
| Pierres issues du criblage de terres | 138.287 ton | 5 | 69.041 ton | 1 |
| Gravats de béton lavés | 22.165 ton | 1 | - | - |
| Gravats mixtes lavés | 35.709 ton | 1 | - | - |
| Gravats d’enrobés bitumineux non goudronnés lavés | 508 ton | < 1 | - | - |
| Lot distinct de matériaux issus d’un incendie | - | - | 444 ton | < 1 |
| Lot distinct de matériaux issus d'opérations d'assainissement | - | - | - | - |
| Lot distinct de matériaux issus de centres d'enfouissement technique | - | - | - | - |
| Lot distinct de matériaux d’origine inconnue/suspecte | - | - | - | - |
| Lot distinct de matériaux ayant fait l’objet d’une évacuation obligatoire | - | - | - | - |
Au total, 840 inspections de contrôle ont été effectuées, dont :
- Fixe :
- 279 inspections du type T1c (1 jour)
- 333 inspections du type T2c (1/2 journée)
- Mobile:
- 131 inspections du type T1c (1 jour)
- 78 inspections du type T2c (1/2 journée)
- 19 inspections de type SUIVI sur les chantiers PREE
Au cours de ces inspections, 3 011 échantillons ont été prélevés. Ce grand nombre d’échantillons est dû aux échantillons supplémentaires qui ont dû être prélevés dans le cadre de l’introduction du profil de risque environnemental élevé (PREE) et imposés dans le « eenheidsreglement » de l’OVAM, soit un règlement de certification concernant les agrégats recyclés qui se compose d’un contrôle interne et d’un contrôle externe. Tous les chantiers de construction et de démolition présentant le profil PREE ont également fait l’objet d’une inspection.
En termes de sanctions, 12 avertissements, 12 mises en demeure et 51 suspensions d’approvisionnement autonome ont été distribués.
Actualités 2024
Le secteur a demandé que des initiatives soient prises pour améliorer la qualité des granulats recyclés mixtes. Le secteur, en concertation avec COPRO, estime que seule une montée en qualité des granulats recyclés permettra de rétablir un niveau de confiance suffisant chez les donneurs d’ordre, condition nécessaire pour qu’ils réintègrent plus largement ces matériaux dans leurs cahiers des charges.
Dès 2023, un groupe de travail a été mis en place. En 2024, ce groupe a élaboré, en collaboration avec les acteurs du secteur, une proposition de plan d’action définissant les étapes pour améliorer la qualité des granulats recyclés et élargir leurs débouchés.
Par ailleurs, ce même groupe de travail a présenté une première proposition visant à encadrer l’utilisation des concasseurs mobiles mis en location.
Enfin, en 2024, l’usage de systèmes de pesage non étalonnés – tels que les peseuses à bande – a été autorisé sous conditions strictes, avec des modalités précises fixées.
Perspectives
Le plan d’action élaboré en 2024 pour améliorer la qualité des granulats recyclés mixtes entrera en vigueur avec le soutien des Autorités publiques.
La proposition avancée en 2024 en ce qui concerne la régularisation des concasseurs mis en location fera également l’objet d’un examen plus approfondi et de développements complémentaires avec les acteurs concernés du secteur.
Dans sa quête d’innovations au profit d’un entrepreneuriat durable et circulaire, COPRO est constamment à la recherche de nouveaux développements visant le réemploi de débris de construction et de démolition recyclés . Ainsi en 2025, l’utilisation de sable de concassage de béton A+, comme stipulé dans la nouvelle version du SB250, sera ainsi intégrée.
Comme toujours, COPRO continuera à œuvrer au développement de nouveaux domaines d’application, dans le but d’élargir les débouchés pour les granulats recyclés et de favoriser leur utilisation dans des applications de plus haute qualité.
Informations relatives au produit
GRANULATS RECYCLÉS
Les granulats recyclés sont composés de sable et de gravillons obtenus par le pré-criblage, le concassage et le tamisage de débris de construction produits sur un site fixe ou sur un chantier de construction et/ou de démolition.
